L’Udps exclu du processus électoral ?

Association Mémoire Verte (Amv), Kinshasa, 22 juin 2005

Personnages étranges ? Ils le sont bien, ces conseillers SDF qui encadrer Etienne Tshisekedi. Pendant qu’ils décrètent la liquidation du schéma du Dialogue intercongolais duquel, pourtant, sont issues toutes les lois jusque-là adoptées par le Sénat et l’Assemblée nationale et promulguées par le Président de la République - dont justement la loi n°041 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques - ils se réclament en même temps de celle-ci et accusent le Gouvernement et la Cei de vouloir les exclure du processus électoral.

Et, comme d’habitude, ils manipulent la rue en recourant à leurs organes de presse plutôt mafieux…Les lecteurs du journal « Le Potentiel » ont certainement été attirés par la manchette de l’édition de ce mercredi 22 juin 2005. « Selon Me Mukendi, conseiller politique d’Etienne Tshisekedi », y lit-on en avant-titre, « L’Udps se sent exclue du processus électoral », indique le titre. Le quotidien du patron de la Haute autorité des médias introduit cet article avec les propos suivantes : « Pourquoi l’Udps a-t-elle choisi d’être seule contre tous en ce moment précis? La réponse résiderait peut-être dans la déclaration faite mardi au Potentiel par le conseiller politique d’Etienne Tshisekedi, Me Mukendi wa Mulumba. Déclaration selon laquelle son parti serait victime d’une tentative d’exclusion du processus électoral de la part des tenants du pouvoir. Ce qui justifierait la décision de l’Udps de boycotter les opérations pré-électorales en cours en invitant ses membres à dire non au projet de constitution de la troisième République lors du référendum »..

La lecture de cet article relève que le 10 juin 2005 le ministère de l’Intérieur a transmis à la Cei la liste des 221 partis en règle par rapport à la loi n°01/002 du 15 mars 2004, partis classés identifiés.

« La lecture analytique du document renseigne que l’Udps se trouve à la 189ème position selon l’ordre alphabétique. Si pour les deux premières rubriques, tout a l’air normal, les choses paraissent se compliquer à la 3ème rubrique. Le n°189 reprend l’ Union pour la démocratie et le progrès social comme sigle mais avec trois arrêtés d’enregistrement, trois lettres d’autorisation,, trois adresses de siège et trois, dirigeants », signale « Le Potentiel » qui précise que « Le tableau synthétique fait correspondre l’arrêté d’enregistrement n°013/2000 du 23/09/2000 à la lettre d’autorisation n° 1741/2004 du 15/09/2004, avec comme adresse du siège 99 bis avenue Maduda C/Bandalungwa et dirigeant du parti Edmond Moukendy. Le deuxième arrêté d’enregistrement a pour dénomination Accord global et inclusif et va avec la lettre d’autorisation n°1682/2004 du 14/09/2004 ; 10è Rue, Avenue Cannas C/Limete comme adresse du siège et Etienne Tshisekedi comme dirigeant du parti. Enfin, toujours sous le label de l’Udps, il est aligné un arrêté d’enregistrement n°91-049, sans date, mais qui correspond à la lettre d’autorisation n°1741/2004 du 15/09/2004 ; adresse 617, Bld Lumumba, 12è Rue C/Limete ; dirigeant : Augustin Kibassa ».

Sa déduction, sincère il faut bien le souligner, est que la similitude des dénominations et des signes distinctifs met tous ces trois partis en contradiction avec la loi en son article 7, lequel dispose que « Aucun parti politique ne peut adopter la dénomination, , le sigle, les symboles et autres signes distinctifs d’un autre parti politique déjà enregistré par l’autorité publique compétente sous peine de sanctions prévues par la présente loi ».

Et « Le Potentiel » de citer l’article 35 stipulant que « les partis politiques et les ex-mouvements rebelles signataires de l’Accord global et inclusif pour la transition en Rdc ayant déclaré leur existence au ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité conformément à la décision du Conseil des ministres du 19 septembre 2003, jouissent de la personnalité juridique et continuent à fonctionner dans le cadre la présente loi ».

« Tout ce que cette disposition demande au ministère ayant les affaires intérieures dans ses attributions, c’est de délivrer aux signataires de l’Accord global et inclusif un arrêté d’enregistrement ou un récépissé de leur dossier, sans plus », relève le journal de Modeste Mutinga qui conclut carrément que le ministre de l’Intérieur « va au-delà de ses compétences ».

Pour ce faire, le journal s’appuie sur le porte-parole Bomanza qui rappelle que la légalité de l’Udps a été reconnue lors de la tenue du Dialogue intercongolais auquel Kibassa n’avait pas pris part. La suite est connue, le parti de Kibassa n’est pas partie prenante des institutions de la transition.

Pourtant, avec un peu d’effort, le journal du président de la Haute autorité des médias aurait dû évoquer aussi l’article 33 de la même loi. « Les partis politiques enregistrés sous les régimes successifs de la loi N°90-007 du 18 juillet 1990 telle que modifiée et complétée par la loi n°90-009 du 18 décembre 1990, du décret-loi n°194 du 29 janvier 1999 et de la loi n°001/2001 du 17 mai 2001 continuent à jouir de leur personnalité juridique et à fonctionner dans le cadre de la présente loi », dit cette disposition.

Cela signifie que tous les partis agréés par ces trois lois précédentes continuent d’exister et de fonctionner, exactement comme ceux agréés à l’article 35.

Un petit clin d’œil dans la genèse des partis politiques connue d’ailleurs de toute la Presse rouge renseigne que l’Udps a chaque fois obtenu son agrément de l’une ou l’autre. Et la personne qui a su s’organiser de façon à rendre l’Udps légale vis-à-vis de toutes ces lois s’appelle Frédéric Kibassa Maliba.

Les sources crédibles indiquent même qu’en 1990, Etienne Tshisekedi ne voulait pas de l’agrément du parti simplement parce que la loi portait la griffe de Mobutu ! C’est plutôt sous la pression de Kibassa, Lihau et Mbwankiem que l’Udps a dû se plier. D’où la désignation du premier en qualité de président national du parti. Ce fait est indéniable étant donné qu’il peut être constaté sur l’acte d’agrément délivré en 1991.

A l’avènement de Laurent-Désiré Kabila (Afdl), c’est encore Frédéric Kibassa Maliba qui a fait agréer le parti conformément au décret-loi n°194 du 29 janvier 1999 pendant qu’Etienne Tshisekedi, soutenu par la Presse rouge, ne voulait pas de ce texte qu’il qualifiait de liberticide.

A l’avènement de Joseph Kabila, c’est toujours Frédéric Kibassa qui a fait agréer le parti conformément à la loi n°001/2001 du 17 mai 2001, contestée elle aussi par Etienne Tshisekedi, toujours soutenu par la Presse rouge.
C’est cette foi de Kibassa en la loi – quel que soit le régime – qui fait que l’Udps soit concernée aussi par l’article 34 de la loi en cours, article tout aussi ignoré par « Le Potentiel ». Il stipule que « Sans préjudice des dispositions de l'article 33, les partis politiques visés à cet article sont tenus de faire connaître, dans le délai de six mois, au Ministère ayant les Affaires Intérieures dans ses attributions leur existence par le dépôt à ses services compétents, contre récépissé, des copies légalisées de leurs arrêtés d'enregistrement, des listes actualisées de leurs dirigeants nationaux respectifs et d'une déclaration légalisée de toutes modifications de leurs statuts intervenues depuis l'enregistrement. A l'expiration de ce délai, le parti politique qui ne se serait pas conformé aux dispositions ci-dessus est réputé dissous de plein droit ».

L’Udps s’y est conformée.
Si le ridicule pouvait donc tuer, les tshisekedistes - qui décrètent la fin de la Transition le 30 juin 2005 et disqualifient en même temps l’Accord global et inclusif ainsi que la Constitution de la Transition émanant du Dialogue intercongolais – auraient dû réaliser combien ils scient eux-mêmes la branche sur laquelle ils sont assis !

En effet, la disqualification du schéma du Dialogue intercongolais a pour conséquence première la disqualification des lois qui en sont issues. Au nombre desquels la loi n°004/002 du 15 mars 2005.

On ne peut alors comprendre cette logique consistant à insulter le Dialogue intercongolais jusqu’à en réclamer la liquidation de ses acquis et s’accrocher en même temps à l’un deux, au nom de l’article 35 !

C’est la preuve que chez Tshisekedi comme chez ses hommes, on agit avant de réfléchir. Et après, on cherche des bouc-émissaires. Pourtant, dans le cas d’espèce, ni le Gouvernement, ni la Cei ne peuvent être rendus responsables de ce que l’Udps/Tshisekedi tente de présenter comme étant un fait d’exclusion pendant qu’il s’agit d’un effet normal d’autoexclusion avérée.

Les Tshisekedistes doivent assumer, et avec eux les journaux qui, en réalité, n’aident pas Etienne Tshisekedi à agir en véritable homme d’Etat.