Briefing du 4 septembre 2004
1. travail dans parlement-sénat
- Assemblée nationale : loi sur la nationalité
- Amnistie : la réouverture du procès L.D.Kabila envisagée
- Le Mlc Masegabio soutient Ruberwa contre JP Bemba
- Cinq questions à Thomas Luhaka
- Le siège du Rcd pris d’assaut par des militants en colère contre le collège des Fondateurs
- Azarias Ruberwa prépare de nouveaux ministres
- Communiqué du Ciat
- Selon Aldo Ajello reçu en audience au Sénat, le conseil supérieur de la défense bientôt convoqué à Kinshasa
- Glac lance des mensonges
- Digitalcongo.net reprend un mail d'un farceur sur la nationalité de Ruberwa
1. travail dans parlement-sénat
Assemblée nationale : loi sur la nationalité
Les députés ont levé des options fondamentales
Hier vendredi 03 septembre 2004, au cours d’un débat général, le ministre de la Justice, Honorius Kisimba Ngoy, a été convié par l’Assemblée nationale afin de faire l’économie du texte. Pour ce qui est des options fondamentales, le ministre de la Justice a indiqué que la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité. Tous les groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (actuellement République démocratique du Congo) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens. Une loi organique fixe les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.
L’intervenant a fait savoir qu’est Congolais d’origine aux termes de la présente loi : - l’enfant dont le parents -le père ou la mère - est Congolais ; tout individu appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement Rdc) à l’indépendance ; l’enfant nouveau-né trouvé sur le territoire de la Rdc dont les parents sont inconnus. Toutefois, il sera réputé n’avoir jamais été Congolais si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l’égard d’un étranger et s’il a, conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci ; l’enfant né en Rdc des parents apatrides ou des parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l’enfant du fait de la législation de l’Etat d’origine qui ne reconnaît que le jus soli ou ne reconnaît pas d’effet sur la nationalité à la filiation naturelle.
La loi préconise cinq modes d’acquisition à savoir par l’effet de : la naturalisation ; l’option : l’adoption ; le mariage ; l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de la naissance et de la résidence.
Notons par ailleurs que la question de la double nationalité est renvoyée à l’examen de la prochaine législature.
Le Potentiel, Edition n°3216 du samedi 04 septembre 2004
Amnistie : la réouverture du procès L.D.Kabila envisagée
Il a été décidé, en séance plénière, d’instituer une commission ad hoc dans le but de parvenir à un compromis et d’adopter le projet de loi sur l’amnistie.
(…) A en croire les premiers éléments d’information en notre possession, la tendance consisterait à lever une option sur la réouverture du procès. Ce qui permettrait à la justice congolaise de puiser dans le droit congolais pour une requalification éventuelle de l’infraction du crime.
Cette option rejoint d’ailleurs l’avis émis par certaines personnalités qui ont toujours contesté la qualité du tribunal qui s’était saisi de ce dossier, la Cour d’ordre militaire, tribunal d’exception. En plus, l’on attend encore les rapports des deux commissions, nationale et internationale, mises en place pour élaborer des conclusions.
Le Potentiel, Edition n°3216 du samedi 04 septembre 2004
2. position et manoeuvres du MLC dans le débat sur la nationalité
Le Mlc Masegabio soutient Ruberwa contre JP Bemba
Hier, les habitués du Palais du Peuple ont assisté à une scène pour le moins rocambolesque. Une scène qui fait honte surtout qu’elle vient d’un intellectuel, un professeur d’université, un poète de renommée nationale.
En effet, l’audition du rapport de la commission spéciale sur le projet de loi portant sur la nationalité feuilleton s’est déroulé au Sénat. Une motion incidentielle soulevée par « l’honorable » Masegabio Nzanzu , a plutôt demander de surseoir l’examen de cette loi afin que soit diligenté en toute urgence un audit interne sur la gestion des ressources humaines et financières au Sénat. (…)
Après plusieurs interventions, la plénière a décidé que chaque composante et entité propose un membre qui fera partie de la commission d’audit en attendant le retour de Mgr Marini. Cette enquête serait autorisée par le règlement intérieur du Sénat.
(…) Les sénateurs, non seulement ont créé la digression en retardant l’examen de la loi sur la nationalité, une loi dont l’adoption ouvrirait la voie à d’autres lois liées à la tenue des élections, mais aussi ont violé leur propre règlement. Ils ont le loisir d’attendre la fin de l’exercice dans la mesure où l’examen de la loi n’est nullement lié à cette mission d’audite.
Il convient de relever que tout cela s’est passé sous la barbe des diplomates membres du Comité international d’accompagnement de la transition (Ciat) qui ont fait le déplacement du Palais du Peuple afin de se rendre compte du déroulement des discussions. Ces diplomates étaient simplement médusés. Il ont compris qu’à travers cette fuite en avant, « les motionnaires » exécutent un agenda caché.
(…) En effet, l’honorable Masegabio Nzanzu s’est employé à défendre la position adoptée par Me Azarias Ruberwa qui a demandé l’évaluation de la transition en suspendant la participation de son parti aux institutions de la transition. (…)
L’Avenir du 3 septembre
Cinq questions à Thomas Luhaka
“Le Mlc a toujours dit que par rapport à la déclaration faite par Me Azarias Ruberwa, ’il y a de problèmes qui se posent durant cette transition, il est temps qu’on puisse en parler au sein des institutions. Notamment des questions qui concernent la sécurité, la réunification de l’armée, les entreprises publiques. D’ailleurs, nous avons déjà décrié le cadre parallèle des décisions par rapport au Gouvernement de la transition et nous voulons y mettre un terme pour qu’à la veille des élections, nous soyons un pays réunifié, réconcilié avec une seule armée.”
“ Sans ambages, le Mlc a estimé que l’arrêt de la transition serait néfaste pour la suite du processus et c’est ainsi que nous avons condamné la prise de position du Rcd.”
sur la nationalité :
“ notre Constitution aujourd’hui est une et indivisible mais comme vous le savez, le projet de société du Mlc prône la double nationalité. Nous pensons que la double nationalité est bénéfique au pays en cette période de la mondialisation.
(…) La double nationalité peut ouvrir la voie aux investissements. Tout est parti des négociateurs au Dialogue inter-congolais qui ont estimé que pour un pays sortant d’une crise très prononcée, le contexte n’était pas indiqué pour parler de la question de double nationalité au risque de voir toute la République rwandaise changer de nationalité pour devenir congolaise.”
(*) Député et secrétaire national exécutif du Mlc
Le Potentiel, Edition n°3216 du samedi 04 septembre 2004
3. la crise au RCD
Le siège du Rcd pris d’assaut par des militants en colère contre le collège des Fondateurs
Kinshasa , 03.09.2004
Une foule immense constituée essentiellement de militants du Rassemblement Congolais pour la démocratie (Rcd) a envahi, jeudi 2 septembre 2004, la permanence du parti située sur l’avenue Colonel Lukusa dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.
les protestataires seraient partisans du Dr Emile Ilunga, 1er vice-président du Sénat et ancien président du Rcd pendant la rébellion.
des militants ont rapporté qu’ils entendaient ainsi prévenir les instances supérieures du parti qu’ils ne se laisseraient pas faire au cas où le président Ruberwa s’hasarderait, dans les tout prochains jours, à exclure leur leader du Rcd et à obtenir sa déchéance du Sénat.
(…)
(Jdn) | Le Potentiel/Ben-Clet et Rich Ngapi
Azarias Ruberwa prépare de nouveaux ministres
Kinshasa , 03.09.2004
On se souvient, en effet, que les membres restés à Kinshasa avaient demandé la tenue du conseil national - une sorte de parlement du parti - pour traiter des questions qui fâchent. A son retour à Kinshasa, le président du parti fera fermer le siège et interdire toute réunion « parallèle » ou en dehors des organes du parti.
Des sources concordantes soutiennent qu’en réalité la tempête reste à venir.
Si, au niveau du parlement où se situe le noyau des dures, le président du parti ne saurait déboulonner des sénateurs ou des députés, du moins compterait-il faire sauter des têtes au niveau du gouvernement. Pour cela Ruberwa aurait ramené de Goma quelques figures telles que Kin-Kiey Mulumba que le « Kinshasa politique » voit déjà ministre. Avec lui pourraient arriver d’autres têtes, notamment parmi les huit parlementaires Rcd qui avaient, les premiers, gagné Goma. Ceux-ci pourraient remplacer des ministres indésirables, quitte à ce que eux soient remplacés au parlement par d’autres inconditionnels de Ruberwa.
Enfin, on s’attend à l’arrivée de Bizima Kahara dans les services de renseignements, pas nécessairement comme Administrateur général.
Dans le cas où Azarias Ruberwa serait aussi jusqu’au boutiste, on risque donc d’assister, à une scission définitive du parti.
(Jdn) | VISION/JDW
4. Ciat pose ces conditions, veut renfocer la tutelle
Communiqué du Ciat
- Le Comité International d’Accompagnement de la Transition (Ciat) s’est réuni en session ordinaire le 2 septembre 2004. Le Représentant spécial de l’Union Européenne pour la région des Grands Lacs, Monsieur Aldo Ajello a participé aux travaux de la réunion.
(…)
- Les membres du Ciat ont une fois de plus exprimé leur conviction qu’il n’existe aucune alternative viable au processus de Transition actuel, tel qu’entériné par l’Accord Global et Inclusif et la Constitution de la Transition.
- A cet effet, les membres du Ciat tiennent à rappeler à tous les acteurs de la Transition qu’il leur faudra, au cours des dix mois qui restent jusqu’à l’échéance prévue pour la tenue des élections, régler les problèmes suivants : (1) l’intégration et la restructuration de l’armée et de la police nationales en même temps que la mise en oeuvre du programme national de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, (2) le règlement définitif du problème des groupes armés étrangers présents sur le territoire de la Rdc, (3) la préparation et 1’organisation des élections, (4) l’extension de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.
- Les membres du Ciat ont pris acte avec satisfaction de la prestation de serment des membres du bureau de la Commission électorale indépendante devant la Cour suprême le 27 août 2004, mais ont par contre relevé avec préoccupation la circulation continue dans l’espace public congolais de propos haineux et contraires à l’esprit de dialogue et de réconciliation nationale.
- Les membres du Ciat (…) ont une nouvelle fois relevé, avec regret, l’absence persistante d’un cadre adapté de dialogue et de suivi entre le Ciat et les institutions de la Transition, notamment avec « l’espace présidentiel » et souhaité qu’une solution appropriée puisse y être donnée rapidement..
- Le Ciat est composé des cinq pays membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Chine, Etats-Unis d’Amérique, France, Grande-Bretagne et Russie), de la Belgique, du Canada, de l’Afrique du Sud, de l’Angola, du Gabon, de la Zambie, de l’Union Européenne, de l’Union Africaine et de la Monuc.
Fait à Kinshasa, le 2 septembre 2004.
Selon Aldo Ajello reçu en audience au Sénat, le conseil supérieur de la défense bientôt convoqué à Kinshasa
Le représentant spécial de l’Union européenne en Rdc, Aldo Ajello a été reçu en audience hier jeudi par Emile Ilunga, 1er vice-président du Sénat de la transition. Au sortir de cette audience, Aldo Ajello a déclaré à la presse
« Le Sénat a une grande responsabilité dans l’adoption de loi pour arriver aux élections surtout le producteur du projet de loi constitutionnelle », a-t-il dit.
« Nous avons soulevé la question du fonctionnement des institutions de la transition depuis longtemps, mais nous n’avions jamais impliqué la révision de texte de base.
Il n’y a rien à renégocier ni à discuter. Mais il y a le système d’application qui n’est pas perfectionné. Toutes les discussions qui ont eu lieu entre les présidents Mbeki et Kabila, les Vices-présidents et autres leaders politiques ont porté sur comment corriger le fonctionnement de la transition.
Aldo Ajello a indiqué que maintenant le dialogue s’est installé entre les institutions et le Ciat pour résoudre tous les problèmes accusant le retard dont l’urgence de convoquer une réunion de défense.
« On a pu s’entendre que cette réunion puisse avoir lieu dans un bref délai », a-t-il annoncé en soulignant qu’il y a maintenant une accélération du processus.
L’Avenir du 3 septembre 2004
5. intoxications et rumeurs ethnicistes
Glac lance des mensonges
Cette semaine nous voyons réapparaître des tentatives d’intoxication et de agitation sur base raciste et ethnicistes qui vise à déstabiliser les congolais.
Il y a eue le numéro du journal “Grand Lacs Confidential”, une publication proche des milieux fascistes génocidaires rwandais de 94, qui lance des ‘informations très fiables” selon lesquels masunzu collaborerait avec kagame et selon lesquels Nakabaka, le commandant Mai mai qui collabore avec Masunzu sur le terrain à Uvira serait corrompu. Un simple comparaison avec le rapport de mission de la commission récociliation et vérité (cfr briefing du 2 septembre), montre que ce sont des mensonges du bout jusqu’à la fin.
Digitalcongo.net reprend un mail d'un farceur sur la nationalité de Ruberwa
Ensuite il y a les “révélations “repris par Digitalcongo.net sur la soi-disante demande de réfugié rwandais qui serait Ruberwa.
Il est bizarre qu’une publication sérieuse se voi près à reprendre n’importe quel histoire lancé par n’importe quel farceur sur le net. La source du document est une personne qui se donne le nom de “Godelive kapinga”. Un simple recherche dans les mailgroupes dans lesquels cette personne s’exprime, démontre que cette personne est un fraceur. Parfois il se présente comme étant un gomme, à d’autres endroits il se présente comme femme. Kapinga excelle dans un language haineux tribaliste kasaien anti-jatangais, à d’autres moiments il défend l’UDPS et tshisekedi d’une façon assez fanatique. Encore dans d’autres message kapinga menace des personnes à faire de smontages de vidéos dans lesquels ces ennemis seraient ‘filmés dans des scènes ponrographiques”. En plus l’information que cette digitalcongo.net reprend comme de la vérité est plus que douteuse. On ne mentionne pas de date du texte, on n’explique pas comment la personne aurait eu accès à ce document etc... Bref c’est de la mauvaise plaisanterie.
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