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septembre 01, 2005

Interdiction de l’émission «Un parti, un projet»

La Haute Autorité des Médias s’insurge contre la décision du ministre de l'information
Après son lancement le 25 août 2005 à la Rtnc, l’émission dénommée «Un parti, un projet» initiée par la Haute autorité des médias, n’a duré que l’espace d’un matin. Son objectif est de permettre aux partis politiques de livrer au public leurs projets de société sans susciter une quelconque polémique. Mais cette émission vient d’être interdite par le ministre de la Presse et Information qui la taxe d’inopportune, car réalisée avant la campagne électorale. Cette vision des choses n’est pas pour contenter le bureau de la Ham qui considère la décision du ministre Mova Sakanyi comme une menace et un obstacle à la démocratie. C’est à l’issue d’un point de presse animé le mercredi 31 août dernier, au siège de cette institution que son bureau a fait cette déclaration. Ci-dessous l’intégralité de l’allocution du président de la Haute autorité des médias.
Mesdames et Messieurs les journalistes, Chers confrères,
L’heure est grave. La liberté d’expression et d’opinion est menacée. Alors qu’approchent les échéances électorales, l’accès aux médias publics s’obstrue davantage. Le pluralisme politique est loin de devenir le fondement de la démocratie dans notre pays. Des faux-fuyants, des manœuvres dilatoires, des stratégies politiciennes étouffent l’exercice de la liberté de presse à la Rtnc où, malgré la bonne foi et l’honnêteté intellectuelle du Comité de gestion, le poids du Ministère de la Presse et Information est lourd à porter.
C’est la raison de notre rencontre d’aujourd’hui. Nous ne pouvons que vous remercier d’avoir répondu nombreux à notre invitation.
Mesdames et Messieurs,
Il est important de rappeler que, consciente de ses charges légales, qui consistent notamment à veiller au respect des principes d’égalité d’accès, de neutralité, d’impartialité, de pluralisme et d’équilibre de l’information dans les médias publics, et considérant le nombre très élevé des partis politiques dans notre pays, 229 au total, la Haute Autorité des Médias a décidé d’organiser sur la Rtnc et sous son parrainage, des tranches spéciales d’émissions permettant à chaque parti politique de s’exprimer librement et en toute responsabilité à l’approche et pendant les campagnes référendaire et électorales.
C’est dans ce cadre qu’elle a initié l’émission dénommée « Un parti, un projet» d’une durée de 60 minutes, préalablement enregistrée dans les mêmes conditions pour tous. Au cours de ladite émission, chaque parti politique, sur les quatre y prenant part, dispose de dix minutes pour livrer au public son projet de société sans verser dans des considérations susceptibles de provoquer la polémique, ni se livrer à des attaques ciblées à l’action gouvernementale ou à celle des adversaires politiques, le contenu devant être conforme aux lois de la République, au code de bonne conduite pour les partis politiques et les médias et au règlement spécifique élaboré à cet effet.
Personne n’ignore qu’il y a exactement onze jours, dans le cadre du salon Lubumbashi du Grand Hôtel Kinshasa, à l’occasion du lancement officiel de l’émission « Un parti, un projet» un modus operandi avait été convenu avec les représentants des partis politiques pour un démarrage effectif de l’émission sur les antennes de la Rtnc, le jeudi, 25 août 2005, à 21 heures. Il avait été convenu que l’émission préenregistrée passerait exclusivement en différé et la première de la série était déjà programmée pour diffusion aux dates et heures prévues.
Cependant, vous l’avez tous remarqué, la présentation du règlement de l’émission et de la méthodologie de son animation par le président de la Haute Autorité des Médias a pu être diffusée le jeudi 25 août 2005 mais l’émission qui devait l’être le vendredi a été interdite. Pour des raisons qui lui sont propres, le ministre de la Presse et Information, M. Mova Sakanyi, en a décidé ainsi. Par ce comportement inqualifiable et antidémocratique, M. Mova Sakanyi viole systématiquement et de manière délibérée les dispositions de l’Accord Global et Inclusif qui assigne à la Ham la mission de garantir la liberté de la presse en Rdc, de garantir le droit du citoyen à une information fiable et objective et enfin de garantir la neutralité des médias publics vis-à-vis des forces politiques et sociales ainsi que les stipulent, les lois de la République, notamment:
1. Au regard de la Constitution de la Transition, M. Mova viole les dispositions de l’articlé 3, alinéa 2 qui stipulent: je cite «Nul ne peut détourner les attributs du pouvoir et la puissance publique à des fins personnelles pour la réalisation d’intérêts partisans ou pour faciliter l’ingérence d’une institution ou d’un service public dans le fonctionnement d’une autre institution ou d’un autre service public».
2. Au regard de la loi 04-002 sur le fonctionnement des partis politiques, M. Mova énerve l’article 19 qui dispose: Je cite «Les partis politiques légalement constitués ont droit au libre accès et à un égal traitement par les médias publics dans le cadre des émissions et programme hebdomadaires pour faire connaître leurs opinions et donner lecture des communiqués adoptés ou signés par leurs organes statutaires. La couverture de leurs manifestations statutaires et publiques et la diffusion de leurs communiqués de presse sont assurés de manière équilibrée par les organes publics d’information et en particulier par la radio, la télévision et l’Agence congolaise de Presse dans le strict respect du pluralisme et de l’objectivité conformément aux règles de déontologie applicables à la profession de journaliste».
En outre, les partis politiques légalement constitués sont invités comme tels à participer à des émissions à caractère politique, économique, scientifique, culturel, social, sportif sous toutes les formes. La Haute Autorité des Médias veille à la bonne exécution de la présente disposition.
3. Au regard de la loi n° 96-002 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, M. Mova pèche contre les articles 9 et
13 qui disposent: Article 9, je cite «En matière de communication audiovisuelle, la liberté est le principe et l’interdiction, l’exception… ».
Article 13: Je cite «l’Etat a l’obligation d’assurer et de rendre effectif le droit à l’information. Les moyens d’information et de communication appartenant à l’Etat sont des services publics dont le fonctionnement est régi par une structure légale indépendante du Ministère ayant l’information dans ses attributions».
4. Au regard de la loi 04-017 portant organisation et fonctionnement de la Ham, M. Mova piétine les dispositions des articles 14 et 19 qui stipulent:
Article 14: Je cite «La Ham fixe les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion relatives aux campagnes électorales par les entreprises audiovisuelles».
Article 19: Je cite «La Ham assure, d’une manière générale, le respect de l’expression pluraliste des courants de pensées et d’opinion dans la presse et la communication audiovisuelle, notamment pour les émissions d’information politique».
Il s’agit donc là d’une ingérence intempestive, inadmissible voire vexatoire dans la gestion d’une entreprise publique, la tutelle technique ne signifiant pas droit d’injonction manifestement illégale et partisane. Le visionnage a priori des émissions devant être considéré comme un retour en force de la censure, acte politique qui rappelle les pratiques dictatoriales d’une époque révolue.
Mesdames et Messieurs,
La réalisation de l’émission «Un parti, un projet» est le résultat d’une série de concertations et d’échanges de correspondances entre la Ham et la Rtnc. Son projet avait dûment été approuvé d’un commun accord. Et pour garantir la viabilité de l’émission, compte tenu de la conjoncture difficile, des partenaires en développement y avaient été associés et avaient accepté d’en financer la réalisation. Ce n’est donc nullement une émission de propagande des partis politiques comme veut le faire accréditer le ministre de la Presse et Information, d’autant plus que la campagne électorale n’a pas encore commencé. Imaginez vous-mêmes l’impact de la décision du ministre Mova Sakanyi sur la suite du processus électoral. Imaginez les retombées sur la crédibilité de la Rtnc auprès des partis politiques.
Enfin, compte tenu du nombre toujours croissant des partis politiques et du délai qui nous sépare des élections, nous sommes en droit de nous poser la question de savoir quand les Congolais connaîtront-ils les partis politiques en compétition, leurs projets de société? Si à ce stade, les règles du pluralisme politique dans les médias, garantie d’un scrutin équitable et transparent, sont foulées aux pieds, qu’en sera-t-il de la campagne électorale sur les médias publics qui sont, faut-il le rappeler, la propriété du contribuable congolais et non d’un individu?
Mesdames et Messieurs,
C’est ainsi que, soucieuse de sa mission de garantir le pluralisme politique et l’égalité du temps d’antenne sur les médias publics, de la nécessité impérieuse pour les partis politiques à se faire connaître du public congolais, et de l’urgence pour des électeurs potentiels à s’imprégner des projets de société des partis candidats à la gestion politique de la troisième République, la Haute Autorité des Médias considère désormais M. Mova, Sakanyi comme une menace et un obstacle à la démocratie.
Elle dénonce la recrudescence des pesanteurs propres aux partis-Etats qui tendent à phagocyter la Rtnc et à l’enkyster dans une expression monocolore pendant que l’heure est résolument à l’ouverture, tous azimuts, sur le pluralisme politique. Elle exhorte, de ce fait, le l’Espace Présidentiel, le Sénat l’Assemblée Nationale et le Ciat à se mobiliser pour faire échec à cette tentative de retour à l’ordre dictatorial du passé. Je vous remercie.
MODESTE MUTINGA

Posted by leonard at septembre 1, 2005 07:40 AM