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septembre 26, 2005

Pourquoi les inculpés du rapport Bakandeja ne sont-ils pas poursuivis? Ils accusent Kamitatu

Olivier Kamitatu, la conscience chargée
L’affaire d’anciens ministres limogés à la suite du rapport controversé de la Commission Bakandeja semble déjà être classée dans les oubliettes. Presque plus personne n’en parle aujourd’hui si ce n’est que les Fonus qui continuent à appeler de tous ses voeux un jugement équitable. Ce qui pourrait innocenter les intéressés dont la carrière politique pourrait se ternir à cause de ce dossier noir.
Tout dernièrement, s’adressant à quelques confrères, le président de l’Assemblée nationale, Olivier Kamitatu, a aussi évoqué ce problème. Il s’agissait de fixer l’opinion sur le sort de ces anciens membres du gouvernement. Il se fait que ces derniers, a-t-il reconnu, ne sont pas poursuivis par la justice. Car, jusqu’à ce jour, aucune plainte n’a été déposée contre eux.
En effet, l’Assemblée nationale, qui s’était prononcée in-globo et sans débat pour le rapport Bakandeja, avait « oublié » dans la précipitation de se conformer à l’article 144 de la Constitution de la transition. Aussi, a-t-elle contribué à la violation de la loi fondamentale.
Olivier Kamitatu n’a cependant pas dit pourquoi l’Assemblée nationale n’a pas mis en accusation ces anciens ministres. Mais une certaine opinion reste convaincue que le président de la Chambre basse ne pouvait pas se prononcer là-dessus, sa conscience n’étant pas tranquille. Car, c’est lui qui aurait dû demander à ses pairs de faire usage au prescrit de la loi. Pourquoi ne l’avait-il pas fait ? D’aucuns pensent que, une fois à la Cour suprême de justice, les six ministres, à l’exception peut-être de celui de l’Energie à cause du dossier SNEL, allaient être blanchis, le rapport Bakandeja, n’a-t-on cessé de le souligner, est lacunaire en ce qu’il demeure muet sur les montants détournés et les personnes corrompues par les intéressés.
La réalité serait que Kamitatu, qui avait proposé au chef de l’Etat la suspension desdits ministres, ne voulait pas subir un affront devant la justice. Le président de la Chambre des députés, dont les qualités intellectuelles sont des plus appréciables, serait convaincu des lacunes contenues dans le rapport. Mais il aurait eu ses raisons de voir les intéressés, du moins certains d’entre eux, de quitter le gouvernement. Il serait même de ceux qui auraient monté ce complot. Autrement, il aurait accepté de répondre favorablement à la demande des suspendus d’être entendus par la plénière. Ce qui aurait eu également pour effet leur réhabilitation.
Qu’à cela ne tienne, il n’est jamais trop tard pour bien faire. Si Olivier reconnaît aujourd’hui implicitement que les ministres « révoqués » ne peuvent être poursuivis par la faute de l’Assemblée nationale, rien ne l’empêche de faire actionner le mécanisme qui les conduirait devant la Cour suprême de justice. Seulement, il devra accepter de rouvrir les débats en présence des deux tiers des membres la composant. Dans un cas comme dans l’autre, l’entreprise paraît des plus difficiles. Et puis, qu’adviendra-t-il si, dans toutes ces épreuves, les anciens ministres étaient innocentés ? Certes, il ne saurait être question qu’ils retrouvent leur place au sein de l’Exécutif mais il faudrait également penser à les dédommager pour leur honneur soufflé.
Logiquement, pour ne pas donner l’impression de cautionner l’impunité, les députés devraient tenter de sauver les meubles en exhumant ce dossier. Peu importe l’issue que prendrait l’affaire, ils auraient au moins fait preuve du respect de la Constitution. Le reste serait l’affaire du président de la République qui serait passé outre les dispositions des articles 89 (alinéa 4) et 144 (alinéa 3) pour suspendre et demander le remplacement des concernés.

Posted by leonard at septembre 26, 2005 05:19 AM